Les présentes conditions définissent les règles essentielles d’accès à TSS et d’utilisation de la plateforme.
En utilisant TSS, vous acceptez ces Conditions, l’Avis de confidentialité et les documents propres à la mission. Vous devez avoir la capacité de contracter et fournir des informations exactes. Un client peut être une société ou une organisation éligible. Le compte professionnel est personnel et incessible.
TSS fournit la technologie permettant de découvrir des professionnels, définir les besoins, recevoir des propositions, gérer les missions, documenter la livraison et soutenir les paiements. Sauf accord écrit contraire, TSS n’est pas le prestataire du service professionnel ni partie aux conseils ou livrables fournis.
Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants. TSS peut vérifier l’identité, les qualifications, l’expérience, les licences, l’autorité du représentant du client et les données de paiement. La vérification réduit le risque sans garantir le résultat.
Le client décrit fidèlement les besoins, le budget, les livrables, le calendrier et les critères d’acceptation. Le professionnel présente une proposition sincère et réalise personnellement le travail accepté. La Mission, la NDA, le périmètre, les jalons et les modifications approuvées régissent le travail.
Le client peut alimenter le compte séquestre désigné par virement bancaire ou carte de débit ou de crédit électronique. Les paiements sont fournis via WePay ou un prestataire financier approuvé selon ses conditions et son cadre réglementaire. TSS ne traite pas les Fonds de confiance comme un revenu d’exploitation avant libération autorisée.
Les utilisateurs conservent communications et paiements dans TSS pour les missions issues de la plateforme, protègent la confidentialité et la propriété intellectuelle, respectent la loi et s’abstiennent de fraude, harcèlement, déclarations trompeuses, partage de compte ou contournement.
La mission définit les droits sur les livrables. Sauf accord contraire, les outils, méthodes et droits préexistants restent la propriété de leur titulaire. Le professionnel émet la facture applicable après approbation.
Les avis doivent être authentiques. TSS peut enquêter, restreindre, suspendre ou clôturer un compte en cas de risque ou de manquement. Les utilisateurs coopèrent à la procédure de litige et conservent les preuves dans l’Espace de mission.
TSS est fournie sous réserve de disponibilité. Dans les limites de la loi, TSS exclut les garanties implicites et les pertes indirectes. Le plafond de responsabilité, le droit applicable et la juridiction seront précisés dans les conditions finales de l’opérateur ou les documents de mission.
TSS peut modifier ces Conditions et publiera la date d’effet des changements importants. Les questions peuvent être soumises via la page Contact.